Historique

• Vaut dire la lettre de contestation de l’avocat annexée au PV de lecture du projet d’état liquidatif
  Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La contestation, par certains des copartageants, de la valorisation des immeu...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Construction : surélévation des copropriétés et dispositions de la loi Climat résilience
  Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L'ANIL publie un guide pratique sur la surélévation des copropriétés à destin...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Véhicule de société flashé : point de départ du délai de désignation du conducteur
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  La preuve de la date d'envoi de l'avis d'excès de vitesse, qui fait courir le...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Trouble de jouissance causé par un tiers et responsabilité de la SCI bailleresse
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Le preneur d’un bail commercial, ayant fait constater par procès-verbal de Co...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Covid-19 et loyer commercial : le droit dérogatoire bloque le jeu de la garantie à première demande
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le dispositif de droit dérogatoire neutralisant les sanctions et les sûretés...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Salarié itinérant et rémunération du temps de déplacement entre deux clients
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Lorsque les temps de déplacements accomplis par un salarié itinérant entre so...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Sous-traitance : des risques professionnels accrus pour les salariés
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Les salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux a...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Empiètement : nature et prescription de l’action en responsabilité
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Le bailleur qui se prévaut d’un empiétement pour agir en responsabilité contr...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• L'Urssaf notifie les effectifs permettant aux employeurs concernés de déclarer la CSA pour l'année 2022
  Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Pour la première fois, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Irrégularité de l’assignation délivrée à une personne représentant une entité juridique distincte de la société destinataire de l'acte
  Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
  Droit des obligations et des suretés
  
  La Cour de cassation a rappelé le 2 mars dernier que par application de l’art...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Nature de l’ordonnance d’irresponsabilité pénale et droit d’appel
  Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  L’ordonnance du juge d’instruction qui constate l’existence, contre la person...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Précision sur l’effet interruptif de prescription d’une saisie immobilière
  Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  
  Le remboursement d’un prêt souscrit en 2006 auprès d’une banque n’est pas hon...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Dispense de recherche de reclassement : tout dépend de la rédaction de l’avis d’inaptitude
  Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  L’employeur n’est dispensé de chercher un emploi de reclassement au bénéfice...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Successions en indivision : vers une simplification des procédures de partage judiciaire
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Par une réponse ministérielle en date du 2 mars 2023, le Gouvernement annonce...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Condamnation à faillite personnelle et clôture de la procédure collective
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Une société est mise en liquidation judiciaire le 17/05/2017. Le ministère pu...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite