Droit de la responsabilité civile

  • Responsabilité contractuelle (demande de dommages - intérêts ou de résolution du contrat dès lors que la prestation qui avait été convenue n'a pas été obtenue, soit dans son intégralité, soit partiellement)
  • Responsabilité délictuelle (demande de dommages - intérêts en cas de préjudices causés à une personne par un comportement fautif : responsabilité du fait des choses, du fait des animaux, du fait d'autrui, etc.)
  • Responsabilité en matière médicale (infections nosocomiales, accidents médicaux, etc.)
  • Responsabilité du fait des produits défectueux
  • Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
  • Indemnisation des victimes de l'amiante
Contactez le cabinet Colloca pour plus d'informations.

L'actu du droit de la responsabilité civile

Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Information close
Le cabinet maintient les rendez-vous, pendant la période de confinement, soit au cabinet, soit par téléphone, soit par visioconférence.

Les audiences sont elles aussi maintenues.

Pour les rendez-vous cabinet, il vous sera adressé une attestation que vous devrez produire en cas de contrôle, en plus de votre attestation personnelle.

COMPTE TENU DES PRECONISATIONS SANITAIRES ACTUELLES, tout rendez-vous au cabinet devra respecter les consignes suivantes:
  • port du masque obligatoire
  • désinfection des mains avec du gel hydroalcoolique
  • maintien de la distanciation sociale
  • aucun accompagnant ne sera accepté.
Appartenant au Barreau de Carpentras, Maître COLLOCA peut vous assister et/ou vous représenter devant :
  • les Tribunaux Judiciaires de Nîmes, Alès, Carpentras, Avignon,
  • la Cour d'Appel de Nîmes
  • les Chambres de proximité d'Orange, Avignon, Carpentras et Uzès.
Le Cabinet peut également se déplacer dans toute la France, en fonction des litiges.

Ok