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Activités contentieuses

Droit de la responsabilité civile

  • Responsabilité contractuelle (demande de dommages - intérêts ou de résolution du contrat dès lors que la prestation qui avait été convenue n'a pas été obtenue, soit dans son intégralité, soit partiellement)
  • Responsabilité délictuelle (demande de dommages - intérêts en cas de préjudices causés à une personne par un comportement fautif : responsabilité du fait des choses, du fait des animaux, du fait d'autrui, etc.)
  • Responsabilité en matière médicale (infections nosocomiales, accidents médicaux, etc.)
  • Responsabilité du fait des produits défectueux
  • Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
  • Indemnisation des victimes de l'amiante
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L'actu du droit de la responsabilité civile

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Le cabinet maintient les rendez-vous, pendant la période de confinement, soit au cabinet, soit par téléphone, soit par visioconférence.

Les audiences sont elles aussi maintenues.

Pour les rendez-vous cabinet, il vous sera adressé une attestation que vous devrez produire en cas de contrôle, en plus de votre attestation personnelle.

COMPTE TENU DES PRECONISATIONS SANITAIRES ACTUELLES, tout rendez-vous au cabinet devra respecter les consignes suivantes:
  • port du masque obligatoire
  • désinfection des mains avec du gel hydroalcoolique
  • maintien de la distanciation sociale
  • aucun accompagnant ne sera accepté.
Appartenant au Barreau de Carpentras, Maître COLLOCA peut vous assister et/ou vous représenter devant :
  • les Tribunaux Judiciaires de Nîmes, Alès, Carpentras, Avignon,
  • la Cour d'Appel de Nîmes
  • les Chambres de proximité d'Orange, Avignon, Carpentras et Uzès.
Le Cabinet peut également se déplacer dans toute la France, en fonction des litiges.

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