Obligation de sécurité de l’employeur et exposition à l’amiante
Publié le :
19/01/2022
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Source : www.actu-juridique.frLe point de départ du délai de prescription de l’action par laquelle un salarié demande à son employeur, auquel il reproche un manquement à son obligation de sécurité, réparation de son préjudice d’anxiété, est la date à laquelle le salarié a eu connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave résultant de son exposition à l’amiante... Lire la suite
Historique
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Justification insuffisante de l’absence d’exercice illégal de la médecine
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
Les gérants d’un établissement pratiquant la cryothérapie, sont poursuivis de...Source : www.actu-juridique.fr -
Infection nosocomiale : l’appréciation de la notion rend difficile l’exonération
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
Les prédispositions pathologiques et le caractère endogène du germe ne permet...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
La rembarde cède sous leur poids, mais la commune n'est pas responsable
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la route
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Levothyrox : la responsabilité du fabricant et de l’exploitant confirmée
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
Lorsque la composition d’un médicament change et que cette évolution de formu...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Rappel par la Cour de cassation de la définition de l’infection nosocomiale excluant les prédispositions pathologiques du patient et le caractère endogène du germe
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
Au sens des articles L. 1142-1, I, alinéa 2, et L. 1142-1-1, 1°, du Code de l...Source : www.lexbase.fr -
La faute inexcusable de l'employeur est associée à la conscience du danger
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
Dans le cadre d'un accident du travail, un employeur ne commet pas de faute i...Source : www.service-public.fr -
Enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse : quid de l’indemnisation ?
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
Depuis la publication des alinéas 1er à 3 de l’article 1er de la loi n° 2002-...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Responsabilité pénale d’une société pour la négligence de ses dirigeants
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
Une société d’entretien de toiture et une société de travaux sont poursuivies...Source : www.actu-juridique.fr -
Responsabilité civile personnelle du médecin du travail : une immunité sans limites ?
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
Sauf dans l’hypothèse d’une faute susceptible de revêtir une qualification pé...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Responsabilité civile : immunité du médecin du travail salarié ayant agi dans les limites de sa mission et n’ayant pas commis de faute intentionnelle
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
Le médecin du travail, en qualité de salarié, qui agit dans les limites de sa...Source : www.lexbase.fr -
Réparation intégrale du dommage : interdiction que la victime en profite !
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
En application du principe de la réparation intégrale, la victime d'un dommag...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Obligation de sécurité de l’employeur et exposition à l’amiante
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
Le point de départ du délai de prescription de l’action par laquelle un salar...Source : www.actu-juridique.fr
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Non-dénonciation d’un salarié en excès de vitesse : et si le PV n’est pas complet ?
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
La société qui s’est abstenue de désigner le conducteur ayant commis un excès...Source : business.lesechos.fr -
Les accidents graves dans le collimateur du nouveau plan Santé au travail
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
La feuille de route « santé au travail » du gouvernement pour les quatre proc...Source : www.lemoniteur.fr -
À Brest, la reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à l’amiante patine pour certains
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
Ça patine encore pour la reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à l’amiant...Source : www.letelegramme.fr