Assurance responsabilité civile professionnelle : garanties et coût
Publié le :
08/12/2021
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Source : www.capital.frA l'instar des personnes physiques dont la responsabilité peut être mise en cause, les entreprises, qu’elles exercent leur activité en nom propre ou sous forme de société, peuvent voir leur responsabilité Lire la suite
Historique
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Assurance responsabilité civile professionnelle : garanties et coût
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)
A l'instar des personnes physiques dont la responsabilité peut être mise en c...Source : www.capital.fr
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Précisions sur le champ d’application de l’article L. 1142-1 du code de santé publique
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
Une SARL n’est pas un « établissement » au sens de l’article L. 1142-1 du cod...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Compétence dans l’Union : assurances et cession de créances d’indemnisation
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la route
Par un arrêt du 21 octobre 2021, la Cour de justice de l’Union européenne pré...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Accident de car de Puisseguin en 2015 : le juge d’instruction conclut à un non-lieu, le parquet fait appel
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la route
Le juge d’instruction vient de rendre un non-lieu six ans après l’accident qu...Source : www.sudouest.fr -
Action en responsabilité des dirigeants de SA : point de départ du délai de prescription
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
Sociétés : L'action en responsabilité contre les administrateurs ou le direct...Source : www.actu-juridique.fr -
Covid-19. Si un personnel de santé non vacciné est suspendu, peut-il travailler ailleurs ?
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
Sauf contre-indication médicale, mercredi 15 septembre, la vaccination devien...Source : www.ouest-france.fr -
Responsabilité des organisateurs du rallye de Tillac
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la route
Deux organisateurs d'une course de côte dans le Gers, ont été condamnés à 10...Source : france3-regions.francetvinfo.fr -
Que risquent les médecins qui répandent des « fake news » ?
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
L'arsenal juridique semble assez impuissant pour sanctionner les médecins com...Source : www.numerama.com -
Panne des numéros d'urgence : quelle responsabilité d'Orange ?
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
15 (Samu), 17 (police), 18 (pompiers)... Une panne des numéros d'urgence a em...Source : www.vie-publique.fr -
Le délai de la garantie décennale est un délai de forclusion et non de prescription
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
Par une importante décision qui aura les honneurs du rapport annuel, la trois...Source : www.actu-juridique.fr -
La France anticipe les véhicules à conduite automatisée
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la route
Les différents codes de la route dans le monde n’ont pas prévu l’arrivée des...Source : www.leblogauto.com -
Panne informatique chez l’avocat et délais de procédure
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)
Il résulte de l’article 930-1 du Code de procédure civile que si, dans la pro...Source : www.actu-juridique.fr -
Scandale du Dieselgate : pourquoi Renault, Peugeot et Citroën sont mis en examen
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
L'enquête porte sur la fraude aux contrôles antipollution des anciennes génér...Source : lexpansion.lexpress.fr -
Redressement fiscal dû à la faute du gérant : préjudice personnel de l’associé
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)
La cour d’appel de Saint-Denis qui relève que le redressement fiscal appliqué...Source : www.actu-juridique.fr -
L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle : qu'est-ce ? et à quoi sert-elle ?
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)
Jean Carbonnier, juriste français, énonce à propos de la responsabilité civil...Source : www.tourmag.com