Accident sur l'A7 : l'avocat du conducteur espère que la responsabilité de Renault va être mise en cause
Publié le :
29/07/2020
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2020
Source : fr.news.yahoo.comAu lendemain des premières conclusions d'un pré-rapport d'experts pointant une défaillance du turbo du véhicule comme origine de ce drame qui a coûté la vie à cinq enfants, lundi soir dans la Drôme... Lire la suite
Historique
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Accident sur l'A7 : l'avocat du conducteur espère que la responsabilité de Renault va être mise en cause
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la route
Au lendemain des premières conclusions d'un pré-rapport d'experts pointant un...Source : fr.news.yahoo.com
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Affaire DEPAKINE : la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
Le Tribunal administratif a démontré la responsabilité de l'Etat français dan...Source : www.legavox.fr -
Levothyrox: Merck condamné à verser 1 000 € à chaque plaignant
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
La Cour d’appel de Lyon a reconnu ce jeudi que Merck avait commis «une faute»...Source : www.leprogres.fr -
Explosion rue de Trévise : la mise en cause de la Ville de Paris confirmée
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
Le rapport d’expertise définitif estime que « l’explosion aurait pu être évit...Source : www.lemonde.fr -
Reprise du procès du Mediator
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
Interrompu en raison de la crise sanitaire, le procès-fleuve du scandale sani...Source : www.letelegramme.fr -
Accident mortel du travail : Cartol responsable ?
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
La société cerizéenne Cartol était jugée hier pour homicide involontaire dans...Source : www.lanouvellerepublique.fr -
Commande publique : manœuvres dolosives et action en responsabilité de la collectivité à l’égard des opérateurs économiques
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
Une personne publique victime de pratiques anti-concurrentielles commises par...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Altercation entre deux professionnels de santé post-opération : responsabilité
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
Un chirurgien et un anesthésiste, procèdent à une intervention de chirurgie e...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Steaks hachés contaminés : responsabilité du gérant de la société de fabrication
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
La Cour de cassation confirme la responsabilité du gérant d’une société fabri...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Responsabilité pénale de l’entreprise face au covid-19
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
Dans un contexte de pandémie de covid-19 et du dépôt de plusieurs plaintes po...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Prothèse défectueuse : conditions de responsabilité du producteur et du chirurgien
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
La Cour de cassation réaffirme la responsabilité de plein droit du producteur...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Charge de la preuve de la responsabilité du chirurgien
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
Après avoir été opéré d'une hernie par un chirurgien exerçant son activité à...Source : www.labase-lextenso.fr -
L'indemnisation des dépenses de santé futures n'exclut pas l'indemnisation du préjudice esthétique permanent et d'agrément
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la route
L'indemnisation des dépenses de santé futures, à propos d'une personne victim...Source : juridiconline.com -
Aléa thérapeutique : présomption de faute qu’en cas de certitude d’une atteinte causée par le chirurgien
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
L’atteinte portée par un chirurgien à un organe ou un tissu que son interven...Source : www.lexbase.fr -
Risque routier au travail : des chiffres pour sensibiliser
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
En France, les accidents routiers professionnels sont la première cause de mo...Source : www.batiactu.com