Le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine : mieux anticiper pour mieux indemniser

Le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine : mieux anticiper pour mieux indemniser

Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
Source : www.senat.fr
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Christian Klinger, rapporteur spécial de la mission « Santé », a mené une mission de contrôle budgétaire sur le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine... Lire la suite

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