Détermination du gardien du véhicule accidenté

Historique

• Les obligations convertibles
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Droit des obligations et des suretés
  
  Une obligation est une créance qui est émise par une société ou un Etat. Les...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Cautionnement : mesure de la disproportion et du recours entre cofidéjusseurs
  Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
  Droit des obligations et des suretés
  
  Lorsqu'une caution invoque un manquement de la banque à son devoir de mise en...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Cautionnement, abus de dépendance économique et disproportion
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  Droit des obligations et des suretés
  
  Dans un arrêt rendu le 21 septembre 2022, la chambre commerciale de la Cour d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Recel de la chose assurée : l’assureur demeure tenu d’indemniser le souscripteur !
  Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022
  Droit des obligations et des suretés
  
  Après en avoir pris possession le 29 septembre 2015, l’acquéreur d’un véhicul...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Recevabilité d’un moyen et action oblique
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  Droit des obligations et des suretés
  
  Dans un arrêt rendu le 21 septembre 2022, la chambre commerciale de la Cour d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Dol et vice caché : la Cour de cassation innove !
  Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  Droit des obligations et des suretés
  
  Les mensonges d’un vendeur quant à la présence d’algues toxiques à proximité...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Maintien de la notion d’exception inhérente à la dette
  Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022
  Droit des obligations et des suretés
  
  La fin de non-recevoir tirée du défaut de mise en œuvre d’une procédure de co...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• La notion de consommateur et les clauses abusives
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  Droit des obligations et des suretés
  
  Un neurologue, qui s’était inscrit à un congrès médical et réservé une chambr...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Vendeurs professionnels : attention à votre devoir de conseil !
  Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022
  Droit des obligations et des suretés
  
  Le vendeur professionnel est tenu à une obligation de conseil en vertu de laq...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Consultation sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats
  Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022
  Droit des obligations et des suretés
  
  La direction des affaires civiles et du sceau lance une consultation publique...
  Source : www.textes.justice.gouv.fr
  Lire la suite
• Détermination du gardien du véhicule accidenté
  Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
  Droit des obligations et des suretés
  
  Il résulte de l’article 2 de la loi Badinter n° 85-677 du 5 juillet 1985 que...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Le devoir de mettre en garde la caution après la réforme du droit des sûretés
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  Droit des obligations et des suretés
  
  L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 a consacré à l’article 2299 du...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• La défiscalisation : erreur sur le mobile ou sur une qualité essentielle de la chose vendue ?
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  Droit des obligations et des suretés
  
  Pour la première fois, la Cour admet que l’objectif de défiscalisation puisse...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Prescription et nature de l’action : l’enjeu de la qualification
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  Droit des obligations et des suretés
  
  L'article L. 218-2, du code de la consommation, disposant que l'action des pr...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Vendeur professionnel : se renseigner pour mieux conseiller
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  Droit des obligations et des suretés
  
  Le vendeur professionnel est tenu d'une obligation de conseil qui lui impose...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite