L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
Publié le :
26/02/2020
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2020
Source : www.labase-lextenso.frSelon l'article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante... Lire la suite
Historique
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L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
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CJUE : responsabilité de la compagnie aérienne : notion d’accident en vol
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
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Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
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Explosion de la rue de Trévise: la ville de Paris mise en cause par une expertise
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Quelle est la responsabilité de l’employeur lorsqu’un salarié conduit sans permis ?
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Revirement de jurisprudence : les conditions d’exonération de la responsabilité de la SNCF
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Troubles de voisinage : l’activité commerciale antérieure de la discothèque ne l’exonère pas d’être aux normes
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Plainte de l'Ordre dans le cadre d'essais cliniques sans autorisation
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Essais cliniques menés sans autorisation : le CNOM porte plainte contre huit...Source : www.conseil-national.medecin.fr -
Obligation d’information d’un hôpital à l’égard d’une femme enceinte
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Lorsqu’il reçoit une patiente dont le début de grossesse a été suivi dans le...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Responsabilité médicale : appréciation de l’impartialité de l’expert
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Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
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La réparation du préjudice d’anxiété élargie à d’autres substances que l’amiante
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