
L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
Publié le :
26/02/2020
26
février
févr.
02
2020
Source : www.labase-lextenso.frSelon l'article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante... Lire la suite
Historique
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Quelle est la responsabilité de l’employeur lorsqu’un salarié conduit sans permis ?
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Revirement de jurisprudence : les conditions d’exonération de la responsabilité de la SNCF
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Plainte de l'Ordre dans le cadre d'essais cliniques sans autorisation
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleEssais cliniques menés sans autorisation : le CNOM porte plainte contre huit...Source : www.conseil-national.medecin.fr
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Obligation d’information d’un hôpital à l’égard d’une femme enceinte
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