Commande publique : manœuvres dolosives et action en responsabilité de la collectivité à l’égard des opérateurs économiques

Historique

• Commande publique : manœuvres dolosives et action en responsabilité de la collectivité à l’égard des opérateurs économiques
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Infraction
  
  Une personne publique victime de pratiques anti-concurrentielles commises par...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Altercation entre deux professionnels de santé post-opération : responsabilité
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Un chirurgien et un anesthésiste, procèdent à une intervention de chirurgie e...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Steaks hachés contaminés : responsabilité du gérant de la société de fabrication
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit pénal / Infraction
  
  La Cour de cassation confirme la responsabilité du gérant d’une société fabri...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Responsabilité pénale de l’entreprise face au covid-19
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Dans un contexte de pandémie de covid-19 et du dépôt de plusieurs plaintes po...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Prothèse défectueuse : conditions de responsabilité du producteur et du chirurgien
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  La Cour de cassation réaffirme la responsabilité de plein droit du producteur...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Charge de la preuve de la responsabilité du chirurgien
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Après avoir été opéré d'une hernie par un chirurgien exerçant son activité à...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• L'indemnisation des dépenses de santé futures n'exclut pas l'indemnisation du préjudice esthétique permanent et d'agrément
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  L'indemnisation des dépenses de santé futures, à propos d'une personne victim...
  Source : juridiconline.com
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• Aléa thérapeutique : présomption de faute qu’en cas de certitude d’une atteinte causée par le chirurgien
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  L’atteinte portée par un chirurgien à un organe ou un tissu que son interven...
  Source : www.lexbase.fr
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• Risque routier au travail : des chiffres pour sensibiliser
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  En France, les accidents routiers professionnels sont la première cause de mo...
  Source : www.batiactu.com
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• L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Selon l'article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la lo...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Scandale de la Dépakine : mise en examen du groupe pharmaceutique Sanofi
  Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Une enquête était ouverte depuis 2016 sur la commercialisation de cet antiépi...
  Source : www.lemonde.fr
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• CJUE : responsabilité de la compagnie aérienne : notion d’accident en vol
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Droit pénal / Infraction
  
  Une jeune fille demande des dommages et intérêts à une compagnie aérienne aut...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Accidents médicaux: les autorités ont recensé 820 cas en 2018 
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Depuis 2017, les professionnels de santé ont l’obligation de déclarer les évé...
  Source : sante.lefigaro.fr
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• Explosion de la rue de Trévise: la ville de Paris mise en cause par une expertise
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  Droit pénal / Infraction
  
  Près d'un an après l'explosion accidentelle qui a fait quatre morts et 66 ble...
  Source : www.challenges.fr
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• Quelle est la responsabilité de l’employeur lorsqu’un salarié conduit sans permis ?
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit pénal / Infraction
  
  La situation est la suivante : un salarié a perdu son permis de conduire mais...
  Source : mesdroitssalaries.com
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