Accident du travail : faute inexcusable, erreur de calcul de la caisse et conditions du remboursement d’un trop-perçu de rente

Historique

• Affaire du Mediator : ce qu’il faut savoir avant le jugement attendu lundi
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Neuf mois après les réquisitions de la procureure, le tribunal correctionnel...
  Source : www.lemonde.fr
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• Un médecin interdit d’exercer pour avoir refusé de vacciner un bébé
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Un médecin généraliste de La Londe, près d’Elbeuf (Seine-Maritime), a reçu l’...
  Source : www.ouest-france.fr
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• La responsabilité de l’hôpital de Tours confirmée dans la mort du basketteur Thierry Rupert
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la responsabilité du cent...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Accident du travail. Un centre de formation poursuivi pour homicide involontaire
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Le tribunal du Puy-en-Velay (Haute-Loire) examinera ce mardi la responsabilit...
  Source : www.humanite.fr
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• Hygiène sécurité -Travailleur isolé : il faut un dispositif de protection opérationnel en cas d'accident
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Vous travaillez de façon isolée ? Seul dans un environnement de travail où vo...
  Source : www.service-public.fr
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• Vaccins contre le Covid-19 : les laboratoires sont-ils « exemptés de leur responsabilité financière » en cas d’effets indésirables ?
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Plusieurs publications en ligne affirment que les fabricants de vaccins contr...
  Source : www.lemonde.fr
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• Avant l’opération, le patient doit pouvoir se préparer au risque
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Le médecin qui n’informe pas correctement son patient avant un acte médical l...
  Source : www.lunion.fr
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• Accident du travail : faute inexcusable, erreur de calcul de la caisse et conditions du remboursement d’un trop-perçu de rente
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  La complexité des calculs relatifs aux rentes d’accidents du travail, y compr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Vaccin et protection juridique des médecins
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  La protection juridique accordée aux médecins est un nouvel angle d’attaque d...
  Source : www.rtl.fr
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• Produit défectueux contre Monsanto : épilogue
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / Infraction
  
  La Cour de cassation confirme la responsabilité de la société Monsanto pour m...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Collision à un passage à niveau : pas d'exonération de responsabilité du fait de la présence d'usager sur la route
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Le conducteur d’un véhicule automobile à bord duquel se trouvaient deux passa...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Prescription et préjudice d’anxiété lié à l’amiante
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  La cour de cassation admet la réparation du préjudice d'anxiété des salariés...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• « Gilet jaune » : l’Etat condamné à indemniser une manifestante blessée à Lyon par un tir de LBD
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / Infraction
  
  C’est la première fois que l’Etat est condamné pour un tir de LBD pendant un...
  Source : www.lemonde.fr
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• Assurance automobile : prospérité devant la chambre criminelle de l’inopposabilité de la nullité à la victime
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  La chambre criminelle énonce, à son tour, que la nullité d’un contrat d’assur...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L'ANSM mise en examen dans le scandale de la Dépakine
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Paris, le mardi 10 novembre 2020 - En août dernier, l'annonce de la mise en e...
  Source : www.jim.fr
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