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Pénibilité : d’importants changements - Editions Tissot
Publié le :
15/01/2016
15
janvier
janv.
01
2016
Source : www.editions-tissot.frLes annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont enfin concrétisées suite à la publication de 2 décrets et 7 arrêtés au Journal officiel du 31 décembre 2015. Ces textes reportent l’entrée en vigueur des facteurs de pénibilité restants, en modifient certains ou encore précisent les obligations déclaratives incombant à l’employeur.
Entrée en vigueur des facteurs de pénibilité
Il existe 10 facteurs de pénibilité au travail, mais seulement 4 facteurs sont entrés en application au 1er janvier 2015.
Les 6 facteurs restants (manutentions manuelles de charge, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit) devaient entrer en vigueur au 1er janvier 2016. Comme l’avait annoncé le Gouvernement, ce délai est repoussé de 6 mois... Lire la suite
Historique
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Préconisations du médecin du travail : quelle valeur ? - Editions Tissot
Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016Droit du travail - SalariésL’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et...Source : www.editions-tissot.fr
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Licenciements économiques et liquidation judiciaire - La Gazette du Palais
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésSi, en l’état d’une autorisation administrative de licencier un salarié proté...Source : www.gazettedupalais.com
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Refus de renouvellement de #CDD et #indemnisation du préjudice
Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésLe renouvellement du contrat d’un agent ne constitue pas un droit. Toutefois,...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Sensibilisation au risque amiante - Editions Tissot
Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésLe CHSCT de l'Unité de traction Marseille Blancarde de la SNCF décide de reco...Source : www.editions-tissot.fr
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L’aide à l’embauche PME : un coup de pouce 100% décisif ?
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésGrâce à cette nouvelle prime, l’employeur peut toucher jusqu’à 4.000 euros pa...Source : business.lesechos.fr
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Entretien professionnel et entretien d’évaluation, vérifiez les conventions collectives ! - Editions Tissot
Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésConventions collectives : l’entretien professionnel, le faux-ami de l’entreti...Source : www.editions-tissot.fr
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La rupture conventionnelle signée par un salarié harcelé est nulle - EFL
Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016Droit du travail - SalariésN’a pas librement consenti à la convention de rupture le salarié qui a subi u...Source : www.efl.fr
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L'Inspection du travail sommée de se moderniser
Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016Droit du travail - SalariésLa Cour des comptes valide sur le fond la réforme engagée en 2012.Elle appell...Source : www.lesechos.fr
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Législation du travail : 12 idées d'assouplissement
Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016Droit du travail - SalariésDirigeants et DRH sont aux aguets, attentifs à tous les débats autour de la r...Source : business.lesechos.fr
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Conclusion d’un CDD étranger à la gestion courante sans l’aval de l’administrateur judiciaire
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Droit du travail - SalariésL'engagement d'un salarié, selon un contrat de professionnalisation de dix-se...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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Code du travail : c’est parti pour la réforme
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Droit du travail - SalariésCode du travail : c’est parti pour la réformeLes conclusions de la mission Ba...Source : www.netpme.fr
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Déclaration d’accident du #travail : nouveau formulaire - Editions Tissot
Publié le : 25/01/2016 25 janvier janv. 01 2016Droit du travail - SalariésLorsqu’un accident de travail ou de trajet survient, le salarié doit vous en...Source : www.editions-tissot.fr
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Pénibilité : d’importants changements - Editions Tissot
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit du travail - SalariésLes annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont enfin concrétisées...Source : www.editions-tissot.fr
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Droits des salariés : peut-on exiger un rattrapage de salaire
Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016Droit du travail - SalariésTous les jours pendant les vacances de fin d'année, dans "On s'y emploie", le...Source : www.franceinfo.fr
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Le Smic passe à 9,67 € de l'heure en 2016 - Droit du travail - Le Particulier
Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015Droit du travail - SalariésLe Smic augmentera de 0,6 % le 1er janvier 2016. Son montant passera ainsi de...Source : www.leparticulier.fr