Le nouveau dossier médical en santé au travail peut être mis en place

Historique

• Référent du CSE : quel rôle pour la prévention des violences sexistes et sexuelles ?
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Il y a 4 ans, la loi créait l’obligation de désigner des référents du CSE en...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Point de départ des intérêts au titre d’une avance en capital sur succession
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’avance en capital dont bénéficie un indivisaire sur ses droits dans le part...
  Source : www.efl.fr
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• Accidents du travail et maladies professionnelles : les chiffres clés 2021
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  L’Assurance maladie - Risques professionnels a publié les chiffres de la sini...
  Source : www.inrs.fr
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• Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif
  Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un ar...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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• Compétence en matière matrimoniale : notion de résidence habituelle
  Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Aux termes de l’article 3, § 1, sous a), premier tiret, du règlement Bruxelle...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Loyers impayés et loi anti-squats : L'assemblée adopte une mesure pour accélérer les résiliations de bail
  Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi anti-squats, les députés o...
  Source : www.mysweetimmo.com
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• Caducité d'un accord de conciliation : le cautionnement d'un nouveau prêt ne disparaît pas
  Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022
  Droit des obligations et des suretés
  
  La banque qui consent, dans le cadre d'un accord de conciliation conclu avec...
  Source : www.efl.fr
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• Affaire dite « de la chaufferie de La Défense » - Conséquences du dépassement du délai raisonnable d’une procédure pénale
  Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La durée excessive d'une procédure pénale ne justifie pas à elle seule son an...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Budget de la Sécu: le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf
  Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Maintenu en commission, le transfert à la Sécurité sociale de l’activité de r...
  Source : www.publicsenat.fr
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• Epoux communs en bien et vente d’un bien immobilier : l'exonération de la résidence principale s'apprécie pour chacun des époux
  Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Le 19 mai 2020, M. et Mme B ont cédé, l'appartement qu'ils avaient acquis le...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Pas de déclaration à la succession des créances payées en vertu d’un jugement exécutoire
  Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Les paiements effectués en vertu du jugement exécutoire par provision éteigne...
  Source : www.efl.fr
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• Temps de travail effectif du salarié itinérant
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Par un important arrêt rendu en formation plénière et destiné aux honneurs du...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le syndicat des copropriétaires n’est pas un consommateur
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Un syndicat des copropriétaires, qui n’est pas un « consommateur », ne peut p...
  Source : www.efl.fr
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• Coupe du monde de foot : et si certains salariés veulent suivre les matchs pendant le temps de travail ?
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Depuis quelques jours, le mondial de football a commencé au Qatar. Malgré les...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Le nouveau dossier médical en santé au travail peut être mis en place
  Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Un décret publié au JO du 16 novembre, pris en application de la loi du 2 aoû...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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