
Les accidents graves dans le collimateur du nouveau plan Santé au travail
Publié le :
22/12/2021
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2021
Source : www.lemoniteur.frLa feuille de route « santé au travail » du gouvernement pour les quatre prochaines années fait de la lutte contre les accidents graves et mortels un axe prioritaire et transversal. Dans sa ligne de mire, le risque de chutes et le risque routier... Lire la suite
Historique
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Justification insuffisante de l’absence d’exercice illégal de la médecine
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleLes gérants d’un établissement pratiquant la cryothérapie, sont poursuivis de...Source : www.actu-juridique.fr
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Infection nosocomiale : l’appréciation de la notion rend difficile l’exonération
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleLes prédispositions pathologiques et le caractère endogène du germe ne permet...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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La rembarde cède sous leur poids, mais la commune n'est pas responsable
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la routeUn après-midi, la requérante, alors âgée de soixante-quinze ans, et son époux...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Levothyrox : la responsabilité du fabricant et de l’exploitant confirmée
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleLorsque la composition d’un médicament change et que cette évolution de formu...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Rappel par la Cour de cassation de la définition de l’infection nosocomiale excluant les prédispositions pathologiques du patient et le caractère endogène du germe
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleAu sens des articles L. 1142-1, I, alinéa 2, et L. 1142-1-1, 1°, du Code de l...Source : www.lexbase.fr
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La faute inexcusable de l'employeur est associée à la conscience du danger
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travailDans le cadre d'un accident du travail, un employeur ne commet pas de faute i...Source : www.service-public.fr
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Enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse : quid de l’indemnisation ?
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleDepuis la publication des alinéas 1er à 3 de l’article 1er de la loi n° 2002-...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Responsabilité pénale d’une société pour la négligence de ses dirigeants
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infractionUne société d’entretien de toiture et une société de travaux sont poursuivies...Source : www.actu-juridique.fr
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Responsabilité civile personnelle du médecin du travail : une immunité sans limites ?
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleSauf dans l’hypothèse d’une faute susceptible de revêtir une qualification pé...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Responsabilité civile : immunité du médecin du travail salarié ayant agi dans les limites de sa mission et n’ayant pas commis de faute intentionnelle
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleLe médecin du travail, en qualité de salarié, qui agit dans les limites de sa...Source : www.lexbase.fr
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Réparation intégrale du dommage : interdiction que la victime en profite !
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleEn application du principe de la réparation intégrale, la victime d'un dommag...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Obligation de sécurité de l’employeur et exposition à l’amiante
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travailLe point de départ du délai de prescription de l’action par laquelle un salar...Source : www.actu-juridique.fr
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Non-dénonciation d’un salarié en excès de vitesse : et si le PV n’est pas complet ?
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infractionLa société qui s’est abstenue de désigner le conducteur ayant commis un excès...Source : business.lesechos.fr
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Les accidents graves dans le collimateur du nouveau plan Santé au travail
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travailLa feuille de route « santé au travail » du gouvernement pour les quatre proc...Source : www.lemoniteur.fr
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À Brest, la reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à l’amiante patine pour certains
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travailÇa patine encore pour la reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à l’amiant...Source : www.letelegramme.fr