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Justification insuffisante de l’absence d’exercice illégal de la médecine
Publié le :
25/05/2022
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2022
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
Les gérants d’un établissement pratiquant la cryothérapie, sont poursuivis de...
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Infection nosocomiale : l’appréciation de la notion rend difficile l’exonération
Publié le :
18/05/2022
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2022
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
Les prédispositions pathologiques et le caractère endogène du germe ne permet...
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La rembarde cède sous leur poids, mais la commune n'est pas responsable
Publié le :
04/05/2022
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2022
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la route
Un après-midi, la requérante, alors âgée de soixante-quinze ans, et son époux...
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Levothyrox : la responsabilité du fabricant et de l’exploitant confirmée
Publié le :
27/04/2022
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2022
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
Lorsque la composition d’un médicament change et que cette évolution de formu...
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Rappel par la Cour de cassation de la définition de l’infection nosocomiale excluant les prédispositions pathologiques du patient et le caractère endogène du germe
Publié le :
20/04/2022
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2022
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
Au sens des articles L. 1142-1, I, alinéa 2, et L. 1142-1-1, 1°, du Code de l...
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La faute inexcusable de l'employeur est associée à la conscience du danger
Publié le :
30/03/2022
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2022
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
Dans le cadre d'un accident du travail, un employeur ne commet pas de faute i...
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Enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse : quid de l’indemnisation ?
Publié le :
16/03/2022
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2022
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
Depuis la publication des alinéas 1er à 3 de l’article 1er de la loi n° 2002-...
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Responsabilité pénale d’une société pour la négligence de ses dirigeants
Publié le :
09/03/2022
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mars
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2022
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
Une société d’entretien de toiture et une société de travaux sont poursuivies...
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Responsabilité civile personnelle du médecin du travail : une immunité sans limites ?
Publié le :
02/03/2022
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2022
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
Sauf dans l’hypothèse d’une faute susceptible de revêtir une qualification pé...
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Responsabilité civile : immunité du médecin du travail salarié ayant agi dans les limites de sa mission et n’ayant pas commis de faute intentionnelle
Publié le :
16/02/2022
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2022
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
Le médecin du travail, en qualité de salarié, qui agit dans les limites de sa...
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Réparation intégrale du dommage : interdiction que la victime en profite !
Publié le :
09/02/2022
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2022
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
En application du principe de la réparation intégrale, la victime d'un dommag...
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Obligation de sécurité de l’employeur et exposition à l’amiante
Publié le :
19/01/2022
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2022
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
Le point de départ du délai de prescription de l’action par laquelle un salar...
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Non-dénonciation d’un salarié en excès de vitesse : et si le PV n’est pas complet ?
Publié le :
29/12/2021
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décembre
déc.
12
2021
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
La société qui s’est abstenue de désigner le conducteur ayant commis un excès...
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Les accidents graves dans le collimateur du nouveau plan Santé au travail
Publié le :
22/12/2021
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2021
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
La feuille de route « santé au travail » du gouvernement pour les quatre proc...
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À Brest, la reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à l’amiante patine pour certains
Publié le :
15/12/2021
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2021
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
Ça patine encore pour la reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à l’amiant...