Plus de pouvoirs pour le parent dans la gestion des biens de son enfant - Le Particulier

Historique

• Pension alimentaire & frais de transport: compensation possible ?
  Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Si la demande de compensation émane du créancier d'aliments lui-même et que l...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
•  Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Panorama des lois - Actualités
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La proposition de loi a été adoptée en deuxième lecture, avec modifications,...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Jugement de divorce et bail d'habitation
  Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La transcription du jugement de divorce ayant attribué le droit au bail à l'u...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Plus de pouvoirs pour le parent dans la gestion des biens de son enfant - Le Particulier
  Publié le : 28/10/2015 28 octobre oct. 10 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dès 2016, la gestion des biens des mineurs sera principalement géré par les f...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• Droit de retour légal et dispositions testamentaires - La Gazette du Palais
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Deux époux consentent à leur fille une donation portant sur une maison d’habi...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Le partage des frais de droit de visite et d''héberbement
  Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les frais de transport exposés par un parent divorcé pour exercer son droit d...
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite
• Réforme du droit de la famille : simplification et modernisation
  Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales, modification de l'administ...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Forum Famille Dalloz » Les chiffres de la justice familiale
  Publié le : 14/10/2015 14 octobre oct. 10 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Voici quelques chiffres intéressants pour l’année 2014 relatifs à l’activité...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
  Lire la suite
• La garantie contre les pensions alimentaires impayées bientôt généralisée - Enfants - Le Particulier
  Publié le : 02/10/2015 02 octobre oct. 10 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 prévoit de g...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• Garde alternée : l'intégralité des parts fiscales peut être attribuée au parent qui a la charge principale
  Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En cas de résidence alternée, les enfants mineurs sont considérés comme étant...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Quel régime d’imposition pour les #prestationscompensatoires versées en plusieurs annuités ?
  Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le ministère des Finances et des comptes publics a rappelé que les prestation...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Sécu, CAF, retraite... : après un divorce, qui conserve quoi ?
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pour l'ex-conjoint. Lorsque les deux époux sont personnellement affiliés à la...
  Source : votreargent.lexpress.fr
  Lire la suite
• Divorce : la prestation compensatoire en capital reste de mise - Divorce - Le Particulier
  Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En vue d'encourager les ex conjoints à régler rapidement le paiement de la pr...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• La scolarisation des élèves en situation de handicap
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les Ulis, dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en oeuvr...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Porter le nom de ses deux parents, une possibilité peu utilisée #Nom #droitfamille
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Depuis dix ans, les parents français ont la possibilité de transmettre leurs...
  Source : www.lexpress.fr
  Lire la suite