
Location meublée ou vide, quelles différences ?
Publié le :
09/11/2021
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2021
Source : edito.seloger.comLorsque vous désirez mettre en location un logement, deux solutions s’offrent à vous : le louer vide ou meublé. Outre l’équipement obligatoire pour une location meublée, il existe également une différence dans les obligations légales du bail et dans la fiscalité. Lire la suite
Historique
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Réception tacite : nécessité d'une volonté non équivoque
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLa réception tacite d’un ouvrage ne peut être prononcée en raison du paiement...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Un nouveau fait justificatif : l’exercice de la liberté d’expression justifie le vol
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Droit pénal / Droit pénal généralLa décision rendue par la chambre criminelle, le 22 septembre 2021,( 20-85.43...Source : www.lemondedudroit.fr
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L’employeur ne peut pas proposer au salarié inapte un poste de reclassement non conforme à la convention collective !
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursAvant de pouvoir licencier un salarié inapte, l'employeur doit s’assurer qu’i...Source : www.editions-tissot.fr
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Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Baux d'habitationLorsque vous désirez mettre en location un logement, deux solutions s’offrent...Source : edito.seloger.com
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Jeudi 11 novembre : la procédure à suivre pour faire le pont
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit social / Droit du travail - SalariésJeudi 11 novembre, dernier jour férié de l’année où il est possible de « fair...Source : www.editions-tissot.fr
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La responsabilité du mandant ne peut être engagée du seul fait du dol du mandataire
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit des obligations et des suretésEstimant que le projet de départ du nouveau directeur général de la société p...Source : www.actu-juridique.fr
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La copie de travail, un fantôme de la procédure pénale
Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021Droit pénal / Droit pénal généralLa copie de travail d’un scellé numérique n’est pas une pièce de la procédure...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Comment faire valoir ses droits sur une concession funéraire?
Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession"Mes parents sont enterrés avec mes grands-parents dans une concession. Je vo...Source : www.notretemps.com
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Quels dommages-intérêts en cas de non-respect du Smic ?
Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursLe défaut de bénéfice du Smic ouvre droit, pour le salarié, à un rappel de sa...Source : www.efl.fr
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Travaux dans un logement : la garantie décennale amputée en cas de mauvaises formalités
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Droit de la constructionSi vous négligez la formalité de réception de travaux après leur réalisation,...Source : www.lci.fr
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Attribuer automatiquement à un enfant le nom de son père puis celui de la mère, en cas de désaccord, est « discriminatoire », selon la CEDH
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursLa Cour européenne des droits de l’homme avait été saisie par une Espagnole,...Source : www.lemonde.fr
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Accident de car de Puisseguin en 2015 : le juge d’instruction conclut à un non-lieu, le parquet fait appel
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Réformer le CPF, booster l'alternance... ce que prévoit l'accord-cadre des partenaires sociaux sur la formation
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Le locataire sera informé plus tôt des risques pesant sur le bien loué
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