Les opérations immobilières n’échappent pas aux infractions pénales #Droitimmobilier

Historique

• Les loyers dans les régions #2015 #immobilier
  Publié le : 06/04/2015 06 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier
  L'évolution des loyers dans votre région !
  Source : www.lesechos.fr
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• Les règles qui s’appliquent aux dons avant #succession #patrimoine
  Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le code civil prévoit qu’une part minimale du patrimoine doit être attribuée...
  Source : www.la-croix.com
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• Rappel sur les quatre procédures de #divorce
  Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Du consentement mutuel à la faute en passant par la demande acceptée ou l’alt...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Copropriétés : un nouveau contrat de syndic à compter du 1er juillet #droitimmobilier
  Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier
  Le décret d’application de la loi Alur, qui crée un contrat type de syndic de...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs #droittravail
  Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015
  Droit du travail - Salariés
  Recourir au travail de nuit fait peser sur l'employeur un ensemble de devoirs...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Enfant majeur : rattachement fiscal ou déclaration séparée ? #droitfamille
  Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Rattachement au foyer fiscal ou déduction d'une pension alimentaire, le choix...
  Source : www.toutsurlesimpots.com
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• Baux ruraux : les différents cas de résiliation #droitrural #droitimmobilier
  Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  Dans un précédent sujet, nous avons rappelé les grandes lignes des congés pou...
  Source : www.revenuagricole.fr
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• Après un divorce, moins d'un enfant sur six en garde alternée #divorce
  Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Donner à la mère la garde des enfants reste la norme en cas de séparation. La...
  Source : www.lexpress.fr
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• Taux des cotisations patronales au titre du chômage-intempéries #social #travail
  Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015
  Droit du travail - Salariés
  Montant de la contribution versée par les entreprises du bâtiment et des trav...
  Source : www.net-iris.fr
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• Indice de révision des loyers commerciaux : calcul d'augmentation du bail commercial #droitimmobilier
  Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  Historique ILC trimestriel 2007-2015 formule de calcul pour réviser un loyer...
  Source : www.net-iris.fr
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• Victime d'un détournement d'héritage, comment réagir #droitfamille #héritage
  Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  S’approprier une somme d’argent, un bien ou une part d’un héritage au détrime...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Multiloc, une garantie pour inciter les propriétaires parisiens à louer #Bailleur #Droitimmobilier
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  Le Conseil de Paris doit approuver la nouvelle garantie Multiloc. Elle propos...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Quel est l'âge légal pour commencer à travailler en 2015 ? – Entreprendre.fr
  Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015
  Droit du travail - Salariés
  Les jeunes ne sont pas autorisés à travailler avant l’âge de 16 ans. Cependan...
  Source : www.entreprendre.fr
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• Action en réduction d'une succession et prime d'assurance vie #succession
  Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les primes d'assurance vie versées avant le décès ne peuvent faire l'objet d'...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les opérations immobilières n’échappent pas aux infractions pénales #Droitimmobilier
  Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  Le droit pénal immobilier développe certaines particularités à l’image des de...
  Source : www.lemoniteur.fr
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