Fini les SMS privés avec le portable professionnel #droittravail
Publié le :
27/02/2015
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2015
Source : www.leparisien.frUn arrêt de la Cour de cassation du 10 février donne raison à un employeur qui avait pris connaissance de textos échangés par certains de ses salariés... Lire la suite
Historique
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Divorce, succession : quand faire appel à une médiation ? #droitfamille
Publié le : 27/02/2015 27 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes désaccords en cas de séparation, de succession ou concernant la garde d’e...Source : www.dossierfamilial.com
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Fini les SMS privés avec le portable professionnel #droittravail
Publié le : 27/02/2015 27 février févr. 02 2015Droit social / Droit du travail - SalariésUn arrêt de la Cour de cassation du 10 février donne raison à un employeur qu...Source : www.leparisien.fr
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L'attribution des HLM bientôt réformée ? #loipinel #logement
Publié le : 25/02/2015 25 février févr. 02 2015Droit immobilierLe mode d'attribution des logements sociaux devrait être le même pour tous, e...Source : www.dossierfamilial.com
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Les avocats partent à la rencontre des chefs d'entreprises #lyon #avocats #entreprises
Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015Informations généralesL'Ordre des avocats du barreau de Lyon lance l'opération " 100 avocats dans 1...Source : www.leprogres.fr
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Devenir famille d'accueil.. #droitfamille #protectionenfants
Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineRecueillir chez soi un enfant, placé dans le cadre de la protection de l’enfa...Source : www.dossierfamilial.com
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Travail le dimanche : le salaire restera doublé, mais pas partout #droittravail #loimacron
Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015Droit social / Droit du travail - SalariésTous les salariés des commerces autorisés à ouvrir le dimanche ne seront pas...Source : www.dossierfamilial.com
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Expertise médicale et accident de la route : 10 erreurs
Publié le : 23/02/2015 23 février févr. 02 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)On dit classiquement que le but d'une expertise médicale est d'évaluer l'ense...Source : informations.handicap.fr
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Portée d'une décision de rejet de créance à l'égard du codébiteur solidaire et des garants hypothécaires #sûretés
Publié le : 20/02/2015 20 février févr. 02 2015Droit des obligations et des suretésDans la procédure collective touchant un débiteur, la décision du juge commis...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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Irrégularité de l’avis d’inaptitude : que peut faire l’employeur ? #droittravail
Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015Droit social / Droit du travail - SalariésEn présence d’un avis d’inaptitude, l’employeur doit chercher à reclasser le...Source : www.juritravail.com
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Comment bénéficier de la garantie contre la pension alimentaire non payée #droitfamille #divorce
Publié le : 18/02/2015 18 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa garantie publique contre les pensions alimentaires impayées est un disposi...Source : www.dossierfamilial.com
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Stages en entreprises : les paramètres à prendre en compte #droittravail #stages
Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015Droit social / Droit du travail - SalariésRetour sur les principales dispositions de la loi relative à l'encadrement de...Source : www.net-iris.fr
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Loi Travail : les décrets sur le temps de travail ont été publiés | Dossier Familial
Publié le : 02/12/0002 02 décembre déc. 12 0002Droit social / Droit du travail - SalariésPlusieurs décrets concernant le volet « temps de travail » de la loi ont été...Source : www.dossierfamilial.com