Achat immobilier : délai de rétractation de 10 jours dans la loi Macron

Historique

• Ordonnance accessibilité : Le Collectif pour une France accessible pose ses conditions aux députés - Immobilier
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier
  Les députés doivent examiner en séance publique le 2 juillet prochain le proj...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Succession : diminuer les droits grâce à l’assurance vie
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'assurance vie présente, parmi ses nombreux atouts, une fiscalité très avant...
  Source : www.toutsurlasuccession.com
  Lire la suite
• Pacsés et concubins: mêmes droits que les conjoints en cas de décès lié au travail - Pacs-concubinage - Le Particulier
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les partenaires pacsés et les concubins ont dorénavant droit à la même rente...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• Congé maternité : quelle protection ? | COURRIER CADRES.COM
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit du travail - Salariés
  Être enceinte est parfois encore mal perçu par les employeurs. Pour protéger...
  Source : www.courriercadres.com
  Lire la suite
• Pensions alimentaires : la grille indicative des montants 2015 - Actualités - Service-public.fr
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Vous avez des questions sur le calcul de la pension alimentaire ? Le ministèr...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• TPE-PME : "La flexi-sécurité à la française reste à inventer"
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit du travail - Employeurs
  La révolution du droit du travail est en marche. Au cœur des projets de loi R...
  Source : www.lepoint.fr
  Lire la suite
• Entretien préalable : bien calculer le délai de 5 jours après la convocation - Editions Tissot
  Publié le : 29/06/2015 29 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Dans le cadre des licenciements pour motif personnel ou individuel pour motif...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Violation de domicile : réponse pénale à un problème social - Droit immobilier
  Publié le : 26/06/2015 26 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le fléau du mal-logement ne peut être un passe-droit justifiant l’introductio...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Amélioration du fonctionnement de l'indemnisation des parties civiles
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Droit pénal
  Un décret améliore les conditions d'indemnisation des parties civiles, ainsi...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Achat immobilier : délai de rétractation de 10 jours dans la loi Macron
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le projet de loi sur la croissance et l'activité propose d'allonger le délai...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
  Lire la suite
• Séparations : le coût net des enfants plus lourd pour le parent qui n’a pas la garde
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les deux parents perdent en niveau de vie après une séparation, mais le coût...
  Source : www.republicain-lorrain.fr
  Lire la suite
• Succès contrasté de la rupture conventionnelle #travail
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Salariés
  Après sept ans d’application, le Centre d’études de l’emploi dresse le bilan...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Conventions collectives : restauration rapide, organismes de tourisme, cabinets dentaires - Editions Tissot
  Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Salariés
  Complément essentiel du Code du travail, la convention collective définit tou...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Vers un du Code du travail plus clair et plus lisible ? - Dossierfamilial
  Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Salariés
  Deux sommités du droit appellent à une remise à plat de notre Code du travail...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Droits de l’enfant : la France peut mieux faire dit le Défenseur des droits
  Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans son rapport, Jacques Toubon demande notamment la scolarisation de tous l...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite